Conditions générales d'utilisation

Le site de vente en ligne www.apimonde.fr est géré par l'Entrepreneur Individuel Toderici Zinaida, dont le siège social est établi au 1 Avenue des Chenéaux, 83440, Fayence.

ARTICLE 1. OBJET

l'Entrepreneur Individuel Toderici Zinaida, désigné ci-après comme "l'Entrepreneur", se spécialise dans la production et vente de reines fécondées et vierges Buckfast (Frere Adam), désignée ci-après comme "Animaux", via son site internet www.apimonde.fr.

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions effectuées sur notre site internet. Elles établissent les droits et les obligations de l'Entrepreneur ainsi que de toute personne morale ou physique, ci-après dénommée le « Client » lors de l'achat de produits.

En achetant des reines d'abeilles sur le site www.apimonde.fr, le Client confirme son engagement envers les conditions générales de vente établies par l'Entrepreneur. Chaque achat effectué sur cette plateforme implique une acceptation claire et sans réserve des modalités indiquées.

En passant sa commande en ligne, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et accepté leur contenu sans nécessité de signature manuscrite. Cette signature électronique offre la même valeur juridique qu'une signature manuscrite entre les parties concernées.

Les registres informatisés détenus par www.apimonde.fr constituent une source de preuves fiable concernant les communications, les commandes et les paiements effectués entre les différentes parties.

Dans le cadre de la gestion administrative, nous mettrons en place un système d'archivage sur un support fiable et durable, assurant la pérennité des documents. Ce processus nous permettra non seulement de conserver les preuves de transactions, mais également de les produire en cas de besoin juridique.

En cas de modification des conditions générales de vente, la version applicable est celle en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toute modification future des conditions générales de vente ne pourra pas affecter les droits et obligations déjà établis lors de cette transaction initiale.

ARTICLE 2. TARIFS

Les prix des Animaux affichés sur le site www.apimonde.fr sont présentés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ces prix n'incluent pas les frais de livraison, qui peuvent varier en fonction de la destination et du mode de transport choisi.

Avant de finaliser votre commande, assurez-vous de vérifier les options de livraison disponibles ainsi que les éventuels frais supplémentaires qui pourraient s'appliquer. Le montant des frais de port est précisé séparément au Client avant le paiement et la confirmation définitive de la commande.

L'entrepreneur a la possibilité de revoir ses tarifs à tout moment, il peut ajuster les prix selon les conditions du marché ou ses propres critères. Cependant, le prix applicable au Client sera celui affiché dans le catalogue au moment de la commande.

Les produits en promotion dans notre boutique sont facilement identifiables grâce à une vignette "Promotion" apposée sur leur image ou par un prix barré indiquant une remise. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de passer votre commande.

ARTICLE 3. DISPONIBILITE

Les livraisons des Animaux peuvent être affectées par divers facteurs échappant à notre contrôle.

De ce fait, les réservations ou les paiements ne constituent pas un engagement ferme de notre part pour procéder à la livraison. La nature peut parfois poser des défis imprévus, notamment des conditions météorologiques défavorables qui pourraient entraver nos opérations. Dans de tels cas, nous nous engageons rembourser la totalité du montant payé pour les commandes concernées.

Étendue territoriale

Tous nos animaux sont soigneusement sélectionnés et proposés à la vente exclusivement pour les achats en ligne et uniquement en France continentale.

ARTICLE 4. COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client doit etre majeur. Il doit posséder la capacité légale de contracter, donc, comprendre et d'accepter les termes du contrat sans aucune contrainte ou incapacité.

Dans le cas où un Client aurait un litige non résolu concernant le paiement d'une commande précédente, l'Entrepreneur peut annuler ou refuser toute nouvelle commande émanant de ce Client.

Pour passer une commander sur le Site Internet www.apimonde.fr le Client s'engage à fournir des informations personnelles complètes et précises, garantissant ainsi une identification claire et sans ambiguïté dans toutes les situations. Ces données doivent être exactes afin d'éviter toute confusion ou malentendu.

Procedure de Commande de Reines:

1. Les reines sont proposées à la vente sur www.apimonde.fr selon dates de disponibilité. Le Client sélectionne les Reines qu’il souhaite commander et la quantité  en les ajoutant à son « Panier »

2. Une fois son panier composé, le Client clique sur l’onglet « Passer au paiement »

3. Le Client choisit ensuite le mode de livraison  de sa commande et clique sur l’onglet « Continuer »

   Les frais de port sont déterminés par plusieurs facteurs, notamment le mode de livraison choisi, le poids du colis ainsi que le lieu de destination

4. Le Client fournit les renseignements demandés nécessaires à la traitement de sa commande

5. Pour finir sa commande, le Client choisit le mode de règlement, il saisit les informations de paiement et clique sur "Payer". Cette action constitue une confirmation définitive de son intention d'acheter.

Le contrat de vente prend effet dès que l'Entrepreneur reçoit le paiement de la commande, conformément aux modalités établies précédemment.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Lors de la commande des Animaux, le prix, ainsi que les frais de livraison doivent être réglés intégralement par le Client au moment de la passation de la commande.

Le paiement sur le site www.apimonde.fr s'effectue par carte bancaire.

Lorsque le Client souhaite finaliser sa commande, il est redirigé vers l'interface sécurisée du système de paiement. Cette étape garantit la confidentialité et la sécurité des informations de carte bancaire fournies. Le Client est alors invité à renseigner ses références de carte, en toute sérénité. Si le paiement est accepté, la commande est alors enregistrée, matérialisant ainsi un contrat définitif entre les parties.

ARTICLE 6. LIVRAISON

La livraison des produits se fera uniquement après que le règlement de la commande ait été enregistré avec succès. Il est essentiel que le Client indique clairement l'adresse de livraison lors de la passation de la commande pour éviter tout malentendu. Il est donc recommandé de vérifier attentivement les détails de l'adresse avant de finaliser la commande.

Pour chaque date de livraison différente, veuillez passer une nouvelle commande!

Une fois que la commande expédiée, le Client recevra un courrier électronique contenant le numéro de suivi de sa commande.

L'entrepreneur consacre une attention méticuleuse au bien-être des Animaux qu'il élève.

Pour cela, le Client doit s'assures qu'il soit présent ou soit représenté par un tiers dûment mandaté lors de la livraison des Animaux commandés. Cette exigence vise à garantir que la réception se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Lors de la livraison, il est essentiel que le Client prenne le temps de vérifier la conformité et le bon état des Animaux commandés. L'Entrepreneur recommande vivement que cette vérification soit réalisée en présence du livreur, afin de s'assurer que tout soit conforme aux attentes.

En cas de problème, il est impératif de le signaler à l'Entrepreneur dans les 24 heures suivant la réception, ce qui facilitera les démarches nécessaires pour apporter des solutions adaptées.

ARTICLE 7. RECLAMATIONS

Si, malgré les efforts déployés par l'Entrepreneur pour garantir la satisfaction du Client, une anomalie est constatée, celle-ci doit être signalée rapidement. Le Client dispose d'un délai de 24 heures à partir de la réception pour adresser une réclamation.

Cette notification doit être effectuée par mail à l'adresse suivante: contact@apimonde.fr.

Pour traiter correctement les réclamations, le Client est tenu de fournir des preuves concrètes telles que des photos ou des vidéos. Ces éléments sont essentiels pour justifier la nature du problème rencontré avec sa commande.

L’Entrepreneur, après la vérification des informations fournies par le Client, s'engage à expédier les Animaux qui sont soit manquants, soit non conformes. L'Entrepreneur et le Client établiront ensemble une nouvelle date et un nouvel horaire de livraison.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet, qu'il s'agisse des marques, des logos, des éléments graphiques, photographiques, vidéos ou sonores, est la propriété exclusive de l'entrepreneur.

Chaque élément présent sur ce site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit, distribué ou modifié sans l'autorisation préalable et écrite de l'Entrepreneur.

L'utilisation non autorisée de ces contenus pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

L'entrepreneur est tenu à une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès à son site, incluant le processus de commande, de livraison, ainsi que le service client et les services postérieurs.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de désagréments ou de dommages liés à l'utilisation d'internet. Par conséquent, tout cela inclut des problèmes tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les ruptures de service, et autres incidents involontaires.

Les registres informatisés sont conservés de manière sécurisée au sein des systèmes d'information de l'Entrepreneur et constituent des preuves fiables des échanges entre l'Entrepreneur et le Client pouvant servir de référence en cas de litige.

ARTICLE 10. FORCE MAJORE

En cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, l'exécution par l'Entrepreneur de ses obligations, y compris la livraison, sera suspendue.

L'Entrepreneur s'engage à informer ses clients de la survenance de tels événements dans un délai de sept jours. Si cette suspension perdure au-delà de quinze jours, le client aura la faculté de résilier la commande en cours. Dans ce cas, un remboursement du prix des produits sera effectué.